Vous souhaitez devenir notaire ? Vous vous interrogez sur les fonctions du notaire et le cursus nécessaire pour en exercer les fonctions ? Formation-Orientation vous en dit plus sur les missions, les études et l’évolution de carrière du notaire.
Sommaire
Les missions du notaire
Officier de droit public nommé par le Ministère de la Justice, le notaire dispose à ce titre d’une délégation de puissance publique de l’Etat et dépend du procureur de la République. Toutefois, le métier de notaire est assuré dans le cadre libéral.
La mission principale du notaire pourrait se résumer ainsi : authentifier et conserver les actes. Professionnel et expert du droit, le notaire intervient donc dans plusieurs domaines distincts : le droit de la famille, l’immobilier, le droit des affaires et des entreprises, le droit rural et les collectivités territoriales. Il est ainsi un interlocuteur essentiel dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des successions, etc.
Études et cursus pour devenir notaire
Nous l’évoquions plus haut, le notaire est un professionnel du droit et son apprentissage doit prendre la pleine mesure de cette dimension centrale de son activité. Il existe néanmoins 2 voies possibles d’une durée de 8 ans chacune, ainsi qu’une alternative interne pour prétendre au métier de notaire :
La formation professionnelle
Après avoir validé un Master en droit, le notaire stagiaire doit effectuer une formation en alternance comprenant 6 modules d’enseignement assuré par l’Institut National des Formations Notariales (INFN) et 30 mois en office notarial.
La formation universitaire
L’autre voie pour devenir notaire est la formation universitaire comprenant la validation d’un Diplôme supérieur du notariat d’une durée de 3 ans, accessible après avoir validé un Master en droit notarial. Cette formation supérieure comprend 24 mois d’apprentissage en étude notariale et 4 semestres de cours.
La formation interne
En dehors du cursus professionnel et universitaire, les personnes ayant exercé pendant plus de 9 ans des fonctions auprès d’un notaire et ayant obtenu un diplôme de 1er clerc ou un diplôme de l’INFN peuvent effectuer une requête auprès du Garde des Sceaux. Les candidats doivent aller passer un Examen de Contrôle des Connaissances Techniques qui déterminera s’ils sont aptes aux fonctions de notaires.
Salaire et évolution de carrière du notaire
Le salaire d’un notaire stagiaire ou assistant-notaire est généralement compris aux alentours de 1600 à 1800€ brut par mois. Avec un statut de cadre et une évolution de carrière, ce salaire se situe aux alentours de 5300€/mois au bout de 10 ans. On observe néanmoins de grandes disparités d’une région à l’autre, mais aussi en fonction des études et des spécialisations.
Le notaire peut exercer seul ou un sein d’un office notarial. L’évolution de carrière se fera principalement par le biais de spécialisation, dont l’exercice pendant 4 ans permet d’obtenir une certification.
À noter que les créations d’offices notariaux sont assez rares, car gérées par le Ministère de la Justice qui seul a le pouvoir d’en créer afin notamment de répondre à une diffusion territoriale des services du notaire. Enfin, l’acquisition d’une étude est complexe du fait principalement de la forte valeur financière. Il existe néanmoins des systèmes de prêt internes ou des possibilités d’association pour pallier cette difficulté.