De nos jours, dans le secteur de l’emploi, les personnes en situation de handicap sont encore victimes de discrimination. Au Pôle emploi, en 2019, le nombre de travailleurs en situation de handicap inscrit était en régression. Cette baisse avait alors été évaluée à 3,9 %. Dans cette situation, le portage salarial s’est alors révélé être une solution efficace.
Sommaire
Ce que dit la loi sur le portage salarial
Les articles L5212-1 et L5212-2 du Code du travail stipulent que les sociétés ayant un effectif d’employé égal ou supérieur à 20, se doivent de recruter des personnes en situation de handicap. Que ce soit à temps partiel ou à temps plein, ces derniers doivent représenter au moins 6 % de l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.
En cas de non-respect de cet engagement, la loi prévoit également une sanction sous la forme de contribution AGEFIPH. Cette pénalité payée par l’entreprise en défaut peut être ajustée en tenant compte du nombre de salariés ainsi que des postes aux exigences particulières, notamment ceux occupés par des employés de la société et qui nécessitent certaines aptitudes. Les sociétés de portage salarial comme AD’Missions sont nées de la modernisation du secteur de l’emploi et sont définies dans l’article L1251-64.
Le portage salarial et les bénéfices qu’en tirent les travailleurs en situation de handicap
Le portage salarial constitue une tactique efficace pour se rendre compte de la condition d’un secteur, sans pour autant rencontrer de difficultés financières, lorsque l’on se lance en indépendant. L’employé porté en situation de handicap peut librement faire ses choix et tester sa stratégie commerciale. En même temps, il continuera de profiter d’une protection équivalente à celle d’un employé.
Le salarié porté est-il autonome ?
En ce qui concerne l’établissement de ses tarifs, l’organisation de sa tâche et la prospection, toute latitude est laissée à l’employé porté en situation de handicap. Grâce à cette complète autonomie, il lui est alors facile d’allier sa vie professionnelle à sa vie privée tout en tenant compte de son handicap.
L’entreprise de portage salarial prend-elle les formalités administratives en charge ?
Afin de permettre à l’employé en portage salarial de se concentrer entièrement sur son travail, la société de portage s’occupe intégralement de tout ce qui concerne les démarches administratives. Cette gestion concerne en particulier l’établissement des bulletins de paie de l’employé porté en situation de handicap. De même, elle prend en charge l’ensemble des opérations comptables.
Les droits sociaux sont-ils protégés ?
Le portage salarial permet à l’employé porté de bénéficier de droits sociaux identiques à ceux d’un salarié lambda. L’employé porté en situation de handicap peut profiter de la formation continue et d’avantages comme la prévoyance et la retraite. Il est également couvert par les assurances chômage et la Sécurité sociale.
Un handicap représentant une difficulté additionnelle, certaines mesures d’accompagnement ont été prises par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées. En conséquence, l’employé porté en situation de handicap peut bénéficier de conseils et de certaines assistances financières.
En conclusion, le travailleur en situation de handicap souhaitant être professionnellement indépendant peut recourir à la solution du portage salarial. Cette dernière, par ses multiples facettes, comporte indéniablement de nombreux avantages.